Conditions Générales de Vente - Menestrel Productions

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Préambule

Ménestrel Production est membre CAE CLARAbis SCOP SARL à capital variable, Siret : 494 238 785 000 47 – APE : 5911A sis au 43 boulevard de Magenta, 75010 Paris.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Ménestrel Productions et ses clients.

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

Prestations

Tournage : teaser – film de soirées – film événementiel – vidéo de mariage – reportage – film publicitaire – film d’entreprise ou institutionnel – prises de vues aériennes
Montage vidéo : montage – réalisation de motion design – animation de logo
Photographie : shooting photo – photo événementielle – retouche photo

Commande

A la suite d’un premier contact, Ménestrel Production échangera avec le client des points suivants :

La durée du tournage (pour la vidéo), le lieu, la date et l’horaire
Une analyse des besoins du client, un projet qui correspond à ses attentes, un synopsis, une ébauche du scénario, une explication du rendu visuel et une explication des différentes offres
Les scènes, lieux et personnes à filmer (ou ne pas filmer) en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image)
Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le client a une date butoir de rendu

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail).

Le devis, s’il est signé par le client avec la mention « Bon pour accord », validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé.

En cas de mentions particulières ajoutées par le client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de Ménestrel Productions.

Toute commande passée auprès de Ménestrel Productions est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un bon de commande, ou d’un devis validé ou de tout autre document faisant l’état d’une commande. Tous retards du fait du client, notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaire à la réalisation finale libère Ménestrel Productions quant au délai.

Un premier exemplaire sera remis au client servant de copie de travail. Le nombre de versions est validé au préalable sur le devis, toute modification supplémentaire devra faire l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de Ménestrel Productions.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Si le retard est du ressort de Ménestrel Productions exclusivement, Ménestrel Productions s’engage à rembourser 10% du montant global de la prestation par mois de retard.

Ménestrel Productions ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.

Ménestrel Productions s’engage à exécuter selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire) et / ou technique. Dans ce cas, Ménestrel Productions s’engage à trouver un prestataire de qualité et diplômé, ayant un travail similaire.

Si Ménestrel Productions ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.

Conditions particulières relatives au tournage

Pour la réalisation de la vidéo, Ménestrel Productions s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenue par des tiers.

La priorité de Ménestrel Productions est de livre à son client un film de qualité, mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue vidéo. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le caméraman et/ou son matériel, Ménestrel Productions se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. La qualités des plans filmés en intérieur, dans des situations de très faible éclairage, peut sérieusement être compromis et ne saurait engager la responsabilité de Ménestrel Productions. Par temps pluvieux/orageux, les plans filmés en extérieur peuvent être rendus impossibles, difficiles voir dangereux. La qualité des plans filmés dans un espace restreint voir très petit peut être sérieusement compromis et ne saurait engager la responsabilité de Ménestrel Productions.

Annulation de la commande

Si vous souhaitez annuler la prestation, vous devez le faire au maximum 15 jours avant la date prévue sinon 50% de la facture est due. En cas d’annulation 48h avant, 100% de la facture est due.

En cas de report, vous devez choisir immédiatement la date, aucun frais ne sera appliqué. En cas d’annulation de ce report, vous serez dans l’obligation de régler la totalité de la somme demandée.

Aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursé, sauf cas de force majeure.

Droit à l’image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et qu’ils devront une session de droit à l’image fournie par Ménestrel Productions.

Si toutefois certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées, le client s’engage à en informer rapidement Ménestrel Productions.

Droit de diffusion

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias précisés sur le contrat, devis ou facture.

Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et Ménestrel Production. Ménestrel Productions décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

Ménestrel Productions se donne le droit d’utiliser librement les images filmées lors de la prestation.

Ménestrel Productions se donne le droit de diffuser des extraits de films sur son site internet et, si besoin, via des plateformes vidéo.

En cas de refus de la part du client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Ménestrel Productions ou un mail à l’adresse contact[at]bujoetcie.com motivant son refus de diffusion.

Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.

Le paiement peut se faire par chèque, espèce ou virement. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte de 20% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

Modification

Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production. Ménestrel Productions se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client. Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client.

Toute demande de modification de commande en cours devra faire l’objet d’une étude spécifique et d’une facturation supplémentaire en fonction des possibilités.

Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure du paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Ménestrel Productions suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention.

Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 1,5% du montage total de la facture par moi de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Livraison

Un seul montage de film sera proposé au client selon ses choix prédéfinis lors de l’élaboration du projet. Cette dernière version sera fournie après les différentes versions vues au préalable avec le client. En cas de demande de modification après livraison, Ménestrel Productions demandera une facturation supplémentaire à hauteur des besoins.

Ménestrel Productions s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel.

Si toutefois, suite à des problèmes techniques, le reportage était inutilisable, nous rembourserions les acomptes versés.

Le film sera fourni au format choisi par le client sur CD, DVD, clé USB ou par mail selon la demande préalable du client validé par le devis.

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base d’une fois et demie le taux légal en vigueur. D’autre part, le vendeur se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison à l’acheteur. L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

Conservation des rushes

Les rushes et/ou photos seront conservés 1 an après la livraison du projet. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à Ménestrel Productions et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci.

Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander un montage.

Les rushes restent la propriété exclusive de Ménestrel Productions.

Traitement des médias fournis par le client

La responsabilité de Ménestrel Productions, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.

Pour toute remise de médias, le client aura pris le soin de réaliser une copie.

Le client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires.

Litige

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.